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# Rima Hassan : l’ONU met la France face à ses obligations en matière de libertés fondamentales
- URL: https://www.focusmediafr.co/rima-hassan-lonu-met-la-france-face-a-ses-obligations-en-matiere-de-libertes-fondamentales/
- Published: 2026-08-31T10:05:23.000Z
- Updated: 2026-08-31T10:05:23.000Z
- Author: Focus

La France est interpelée par plusieurs experts indépendants des Nations unies concernant le traitement réservé à Rima Hassan, l’eurodéputée franco-palestinienne.

🔗[https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=31068](https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=31068&ref=focusmediafr.co)

Dans une lettre adressée aux autorités françaises, cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU expriment des préoccupations sérieuses sur les procédures et mesures prises à l’encontre de Rima Hassan, notamment celles liées à ses déclarations sur la situation en Palestine.

**Les experts s’interrogent notamment sur l’usage de l’accusation d'« apologie du terrorisme » dans des poursuites ou des menaces de poursuites contre des personnes qui expriment leur soutien aux droits du peuple palestinien.** Ils soulignent que cette qualification pourrait porter atteinte à des libertés protégées par le droit international, comme **la liberté d’expression et la liberté d’opinion.**

Au-delà du cas de Rima Hassan, les rapporteurs s’inquiètent de l’effet dissuasif que pourraient avoir de telles procédures sur toute personne souhaitant s’exprimer publiquement sur la situation à Gaza et en Palestine.

**Ils demandent également à la France de clarifier les éventuelles restrictions applicables aux libertés de réunion et d’association, et de fournir des garanties assurant que les actions entreprises par les autorités respectent les engagements internationaux du pays en matière de droits humains.**

Cette démarche représente un désaveu politique particulièrement embarrassant pour Paris, même si elle ne constitue pas une condamnation officielle par l’ONU. Les rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme. Leurs communications ont pour but d’obtenir des explications des États lorsqu’une situation peut soulever des questions liées aux droits fondamentaux.

**La responsabilité est désormais du côté du gouvernement français, qui est invité à expliquer les bases et la proportionnalité des mesures prises.**

À travers le cas de Rima Hassan, c’est donc l’ensemble des pratiques françaises qui est mis en question, notamment en ce qui concerne leur conformité avec les obligations internationales de la France en matière de liberté d’expression.